Une Alliance pour retrouver le statut d’EPCI à fiscalité propre

Manifestation des Maires et des Présidents des Etablissements Publics Territoriaux devant l'Assemblée Nationale

Retrouver le statut d’EPCI à fiscalité propre

Les Présidents des Etablissements Publics territoriaux (EPT) demandent de réintégrer les EPT dans le droit commun des intercommunalités pour leur donner les moyens de leur politique, avec un statut juridique leur garantissant une fiscalité propre.

L’Alliance des Territoires du Grand Paris demande de sécuriser des financements utiles et au bon niveau, menacés par un mode de financement complexe et ambigu entre la métropole du Grand Paris et les Territoires qui ne sécurise le financement de ces derniers que jusqu’à la fin de 2018. Dès 2019, 55 millions d’euros, soit une grande part de l’autofinancement des Territoires (près de 50% pour certains), peuvent être perdus avec la suppression envisagée de la dotation d’intercommunalité. C’est un danger de mort pour les quelques 500 grands projets d’aménagement de le zone dense du bassin parisien engagés avec le soutien des communes.

Très concrètement, cette suppression brutale aurait des conséquences graves à court terme : fermeture des médiathèques et des piscines, etc.