Les actions de l’Alliance des Territoires

Le bilan

Chaque année, le maintien des 55 millions de dotation d’intercommunalité.

Pour 2021 et 2022, la stabilité des ressources financières des EPT avec la conservation de la dotation d’intercommunalité et de la CFE.

Un travail de sensibilisation

Depuis 2018, l’Alliance des territoires se saisit des discussions parlementaires pour faire valoir les Territoires : en loi de finances pour le maintien de leurs ressources ou à l’occasion des lois touchant les collectivités territoriales comme la loi engagement et proximité ou encore la loi 4D pour le changement de leur statut et de l’organisation de leurs compétences.

Cette année, forte du soutien de 127 maires du Grand-Paris et à l’issue d’un lobbying intensif auprès des parlementaires, l’Alliance des Territoires a obtenu la stabilité des circuits financiers internes au Grand Paris pendant 2 ans. Plusieurs courriers ont été adressés au Président de la République, au Premier ministre et à la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dès la rentrée afin de les sensibiliser sur le financement des EPT qui mettent en œuvre les compétences opérationnelles au quotidien.

L’Alliance auditionnée par le Sénat

Dans le prolongement des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales présentées le 2 juillet 2020 par Gérard LARCHER, président du Sénat, dont la proposition n°41 vise à “Adopter, avant 2022, une grande loi de simplification et de démocratisation de l’organisation institutionnelle de la région capitale”, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise GATEL (Ille-et-Vilaine – Union centriste), a renouvelé, le 19 novembre dernier, Philippe DALLIER (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) dans ses fonctions de rapporteur et désigné Didier RAMBAUD (Isère – RDPI) en qualité de co-rapporteur, avec pour mission de faire un état des lieux des propositions de réforme sur la gouvernance du Grand Paris.

Dans ce cadre, la délégation sénatoriale a entendu le Président de l’Alliance des Territoires Jean-Didier BERGER, en tant que maire de Clamart et Vice-président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, une délégation des Présidents des Territoires a été auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Ils ont ainsi pu faire état des dysfonctionnements actuels que rencontrent leurs Territoires et faire part de leurs propositions pour une réorganisation institutionnelle du Grand Paris.

Dans le cadre du projet de loi “Engagement et proximité”, les Présidents de territoire ont été auditionnés le 10 septembre 2019 par la Commission des lois et les Rapporteurs Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL. Les Présidents de territoire ont fait part de leur propositions pour une réorganisation institutionnelle du Grand Paris et réaffirmé leur souhait que les établissements publics territoriaux redeviennent des EPCI à fiscalité propre. Ils ont également demandé une mise en oeuvre du fléchage au niveau territorial et non plus au niveau métropolitain.

Une gestion coordonnée de la crise sanitaire

Dès le début de la crise sanitaire, l’Alliance s’est mobilisée pour solliciter auprès du Premier Ministre des dotations en masques permettant d’assurer la protection des agents assurant la continuité des services publics comme notamment la collecte des ordures ménagères.

Les Territoires ont également mis en place un groupement de commande de masques en tissu à la sortie du confinement : 845 000 masques ont ainsi été commandés dans ce cadre.

L’Alliance reçue par les Ministres GOURAULT et LECORNU

L’Alliance a su faire un lobbying actif puisqu’elle a été reçue par la Minsitre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT le 12 novembre 2018. L’Alliance a rencontré le 6 mai 2019 Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics. Enfin, l’Alliance a rencontré Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, le 18 juillet 2019, aux côtés de l’Association des Maires d’Ile de France (AMIF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et du Forum Métropolitain.

L’Alliance des Territoires entretien en effet une collaboration avec d’autres associations de défense des intérêts des collectivités locales. L’AdCF a soutenu officiellement les démarches effectuées par l’Alliance visant à l’obtention du statut d’EPCI à fiscalité propre pour les Territoires et au maintien des ressources du bloc communal grand parisien.

En 2019, l’Alliance des Territoires présente pour la première fois au salon de l’AMIF

Dans le but d’instaurer une étroite collaboration entre les collectivités du Grand Paris, l’Alliance des Territoires a participé durant 3 jours au salon des Maires d’Ile-de-France les 16, 17 et 18 avril 2019.

Ce salon a été l’occasion de présenter la diversité des Territoires et les revendications portées par l’Alliance aux acteurs publics en présence.

Obtention du report du vote du PMHH

L’Alliance a appelé de ses vœux une gouvernance partagée du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) intégrant pleinement les Présidents de territoire ou leurs représentants.

Certains Présidents de Territoires ont demandé à Patrick OLLIER, Président de la MGP, un report du PMHH en avril 2019. Le Président de MGP a tenu compte de la mobilisation des territoires en retirant le vote du PMHH de l’ordre du jour du conseil métropolitain du 11 avril.

Les Présidents de Territoires ont obtenu un délai supplémentaire pour le vote du PMHH.