Les actions de l’Alliance des Territoires

Le bilan, le maintien des 55 millions de dotation d'intercommunalité

Un travail de sensibilisation

L’association a réalisé en octobre et novembre 2018, dans le cadre du projet de loi de finances, un important travail de sensibilisation des parlementaires, élus locaux et membres du gouvernement afin d’obtenir le maintien de la dotation d’intercommunalité au profit des territoires.

Des courriers ont été adressés au Président de la République, aux Ministres G. COLLOMB et J. GOURAULT pour les alerter de la situation financière des Territoires.

L’Alliance, les Présidents de territoires et les Maires du Grand Paris ont manifesté ensemble devant l’Assemblée nationale le 10 novembre 2018, afin de réclamer le maintien de leurs moyens financiers.

Les Présidents de territoire ont été reçus par la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT le 12 novembre 2018, afin de lui faire part des difficultés auxquelles ils font face. A l’issue de cette rencontre, ils ont tenu une conférence de presse.

A l’issue de ce lobbying, l’Alliance des Territoires a obtenu, avec le soutien de 122 Maires du Grand Paris, le maintien de 55 millions d’euros de dotation d’intercommunalité au bénéfice des Territoires, dotation qui devaient leur être supprimée !

Obtention du report du vote du PMHH

L’Alliance a appelé de ses vœux une gouvernance partagée du Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) intégrant pleinement les Présidents de territoire ou leurs représentants.

Certains Présidents de Territoires ont demandé à Patrick OLLIER, Président de la MGP, un report du PMHH en avril 2019. Le Président de MGP a tenu compte de la mobilisation des territoires en retirant le vote du PMHH de l’ordre du jour du conseil métropolitain du 11 avril.

Les Présidents de Territoires ont obtenu un délai supplémentaire pour le vote du PMHH.

L’Alliance reçue par les Ministres GOURAULT et LECORNU

L’Alliance a su faire un lobbying actif puisqu’elle a été reçue par la Minsitre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT le 12 novembre 2018. L’Alliance a rencontré le 6 mai 2019 Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics. Enfin, l’Alliance a rencontré Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, le 18 juillet 2019, aux côtés de l’Association des Maires d’Ile de France (AMIF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et du Forum Métropolitain.

L’Alliance des Territoires entretien en effet une collaboration avec d’autres associations de défense des intérêts des collectivités locales. L’AdCF a soutenu officiellement les démarches effectuées par l’Alliance visant à l’obtention du statut d’EPCI à fiscalité propre pour les Territoires et au maintien des ressources du bloc communal grand parisien.

Une demande d’audition après du Président de la République a été formulée et une rencontre avec son cabinet est programmée en novembre prochain.

L’Alliance des Territoires présente pour la première fois au salon de l’AMIF

Dans le but d’instaurer une étroite collaboration entre les collectivités du Grand Paris, l’Alliance des Territoires a participé durant 3 jours au salon des Maires d’Ile-de-France les 16, 17 et 18 avril 2019.

Ce salon a été l’occasion de présenter la diversité des Territoires et les revendications portées par l’Alliance aux acteurs publics en présence.

L’Alliance auditionnée par l’Assemblée Nationale et le Sénat

Une délégation des Présidents des Territoires a été auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Ils ont ainsi pu faire état des dysfonctionnements actuels que rencontrent leurs Territoires et faire part de leurs propositions pour une réorganisation institutionnelle du Grand Paris.

Dans le cadre du projet de loi “Engagement et proximité”, les Présidents de territoire ont été auditionnés le 10 septembre 2019 par la Commission des lois et les Rapporteurs Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL. Les Présidents de territoire ont fait part de leur propositions pour une réorganisation institutionnelle du Grand Paris et réaffirmé leur souhait que les établissements publics territoriaux redeviennent des EPCI à fiscalité propre. Ils ont également demandé une mise en oeuvre du fléchage au niveau territorial et non plus au niveau métropolitain.