Grand Paris Grand Est – Lettre ouverte au Président de la République

COMMUNIQUE DE PRESSE

Lettre ouverte au Président de la République

Conséquences de la suppression de la dotation d’intercommunalité sur les EPT et les communes.

La loi NOTRe prévoit qu’à partir de 2019, les dotations d’intercommunalité dont bénéficient aujourd’hui les Etablissements publics territoriaux (EPT), comme toutes les intercommunalités de France, soient définitivement acquises à la Métropole du Grand Paris (MGP), privant ainsi les EPT d’une ressource essentielle à l’équilibre de leur budget. Cette mesure met en danger les financements de l’ensemble du bloc communal, communes et EPT, au sein de la Métropole du Grand Paris. C’est pourquoi il est essentiel, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, de prévoir le maintien du bénéfice de la dotation d’intercommunalité au bloc communal, communes et EPT.

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