Audition au Sénat – Mardi 10 septembre 2019

PROJET DE LOI

``Engagement et proximité``

Dans le cadre du projet de loi “Engagement et proximité”, les Présidents de territoire ont été auditionnés le 10 septembre 2019 par la Commission des lois et les Rapporteurs Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL.

Les Présidents de territoire ont réaffirmé leur souhait que les établissements publics territoriaux redeviennent des EPCI à fiscalité propre. Ils ont également demandé une mise en oeuvre du fléchage au niveau territorial et non plus au niveau métropolitain.

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