La Gazette Club Finances – 30 octobre 2018

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La commission des finances veut sauver les EPT du Grand Paris

Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”, et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris: ils prolongent d’un an le reversement de la dotation d’équilibre aux établissements publics territoriaux, et proposent la suppression de la DSIT.

La Gazette des Communes – Club Finances
Publié le 30 octobre 2018
Par Emilie BUONO

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