Grand Paris – L’AdCF réaffirme son soutien aux établissements publics territoriaux et à leur nouvelle association

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'AdCF réaffirme son soutien aux établissements publics territoriaux

Dans le cadre de l’examen parlementaire des lois de finances, l’AdCF appelle les députés à préserver les ressources financières des établissements publics territoriaux (EPT) du Grand Paris. Elle plaide pour la modification, en loi de finances, d’une disposition de la loi NOTRe qui programme le transfert de 55 M€ de leurs ressources à la métropole mais sans transfert de charges afférent.

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